Mentions légales et conditions générales

Version du 27 septembre 2026

Mentions légales

Éditeur du site et de l'application

DL Application est un produit de DL Ressources Humaines Duthon, raison individuelle inscrite au registre du commerce du canton de Vaud.

Raison socialeDL Ressources Humaines Duthon
Forme juridiqueRaison individuelle
Numéro IDECHE-381.418.764
SiègeChemin des Libellules 12, 1010 Lausanne, Suisse
ResponsablePhilippe Duthon, titulaire
Contactphilippe@dl-rh.ch
TVANon assujettie

Hébergement

L'application et ses données sont hébergées par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd., Dublin, Irlande. DL Application ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Propriété intellectuelle

L'application DL Application, son code, ses textes, sa structure, son nom et son logo sont la propriété exclusive de DL Ressources Humaines Duthon. Toute reproduction, copie, adaptation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les images sont créées par intelligence artificielle (modèle FLUX de Black Forest Labs, via Cloudflare) ou proviennent de la banque Pexels, sous licence libre. Les articles créés par le client lui appartiennent (voir les conditions générales).

Responsabilité

DL Ressources Humaines Duthon veille à l'exactitude des informations publiées sur ce site, sans pouvoir la garantir. Les liens vers d'autres sites sont fournis à titre d'information ; leur contenu n'engage pas l'éditeur.

Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de DL Application, service en ligne d'aide à la création d'articles de blog, édité par DL Ressources Humaines Duthon (ci-après « DL »). Le service s'adresse aux indépendants et aux entreprises, et à des personnes majeures. Le client accepte ces conditions en cochant la case prévue lors de la création de son compte.

2. Niveaux et prix

NiveauPrix par moisArticles par mois
DL EssentielCHF 29.–10
DL ProCHF 149.–20
DL PremiumCHF 290.–40

Paiement annuel : un mois offert (11 mois payés pour 12). Les articles non utilisés dans le mois ne sont pas reportés. Quand le nombre d'articles du mois est atteint, le client peut acheter des articles supplémentaires (CHF 4.– en DL Essentiel, CHF 8.– en DL Pro, CHF 12.– en DL Premium, par article), attendre le mois suivant ou passer à un niveau supérieur. Les articles supplémentaires sont valables jusqu'à la fin du mois en cours. Offre de lancement réservée aux 20 premiers clients : −20 % la première année, puis −10 % à vie tant que l'abonnement reste actif sans interruption.

Les prix sont en francs suisses, hors taxes. Pour les clients en Suisse, DL n'est pas assujettie à la TVA. Pour les clients établis hors de Suisse, la TVA du pays du client s'ajoute au prix lorsque la loi de ce pays l'exige ; elle est calculée automatiquement au moment du paiement. Un client professionnel de l'Union européenne qui indique un numéro de TVA valable est facturé sans TVA ; il la déclare lui-même (autoliquidation). Le contenu de chaque niveau est décrit sur la page de vente. DL peut modifier ses prix ; tout changement est annoncé au moins 30 jours avant de s'appliquer à un abonnement en cours.

3. Offre de découverte

Tout nouveau compte reçoit 2 articles offerts, avec les fonctions de DL Essentiel, sans carte bancaire.

4. Paiement et renouvellement

Le paiement se fait par carte via Stripe. Les trois abonnements (DL Essentiel, DL Pro et DL Premium) sont mensuels ou annuels et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période. Le passage à un niveau supérieur s'applique tout de suite, au prorata ; le passage à un niveau inférieur s'applique à la fin de la période payée. Chaque période est payée d'avance.

5. Résiliation

Les abonnements sont sans engagement. Le client peut résilier à tout moment depuis « Mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (mois ou année) ; aucun remboursement au prorata n'est accordé. Après résiliation, le client conserve son compte et ses articles ; seule la création de nouveaux articles demande un abonnement actif.

6. Articles et droits du client

Les articles créés appartiennent au client, qui peut les utiliser librement. DL ne les revend pas, ne les partage pas et ne les utilise pas pour d'autres clients. Le client peut supprimer ses articles à tout moment, ainsi que son compte depuis « Mon profil » ; il reçoit alors un e-mail de confirmation et son abonnement est arrêté.

7. Intelligence artificielle et contrôles

Les textes et images peuvent être produits par intelligence artificielle. Avec DL Pro et DL Premium, DL effectue un contrôle de plagiat et un contrôle selon les bonnes pratiques Google au moment de la création. Ces contrôles réduisent les risques sans les supprimer totalement. Le client relit l'article avant de le publier et reste seul responsable de ce qu'il publie. Toute modification faite par le client après ces contrôles engage sa seule responsabilité.

8. Google et résultats

DL ne garantit ni l'indexation des articles, ni une position dans Google, ni un nombre de visites. Ces résultats dépendent de Google et de nombreux facteurs hors du contrôle de DL. La liaison avec Google Search Console est facultative et se fait en lecture seule.

9. Le site du client

DL n'intervient jamais sur le site du client. Le client publie lui-même ses articles, ou les confie à son webmaster.

10. Obligations du client

Le client garde ses identifiants confidentiels. Il s'interdit de copier, revendre ou partager l'accès à l'application, et de l'utiliser pour produire des contenus illicites, trompeurs ou contraires aux droits de tiers. En cas d'abus, DL peut suspendre le compte.

11. Disponibilité et responsabilité

DL met tout en œuvre pour que l'application soit disponible, sans garantir une disponibilité sans interruption. Dans les limites de la loi, la responsabilité de DL est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois ; elle est exclue pour les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires ou de visibilité.

12. Propriété de l'application

L'application, son code, son nom et son logo restent la propriété exclusive de DL. L'abonnement donne un droit d'utilisation personnel, non transmissible.

13. Données personnelles

Les données sont traitées selon la politique de confidentialité et la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

14. Modification des conditions

DL peut adapter ces conditions. La version en vigueur est publiée sur le site ; les clients sont informés par e-mail de tout changement important.

15. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Lausanne, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.